Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt
Publié le :
03/04/2025
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2025
Source : www.boursier.comLe taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30 points de base... Lire la suite
Historique
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Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Immobilier
Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30 points de base...Source : www.boursier.com
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Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose toujours à un autre propriétaire. De son côté, l’ordonnance sur requête est une...Source : www.lemag-juridique.com -
Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties. Une cour d’appel ne peut statuer sur une demande qu’aucune des parties n’a présentée, sous peine d...Source : www.lemag-juridique.com -
Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. À compter du 1er a...Source : www.service-public.fr -
Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produisent leurs effets en France, sous réserve d’un contrôle de leur régularité internationale. Toutefois,...Source : www.lemag-juridique.com -
Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un princi...Source : www.lemag-juridique.com