Historique

• Face aux évolutions de la famille, la Défenseure des droits demande un toilettage du droit funéraire
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un toilettage du droit funéraire, pour l’heure « ancien et fragmentaire », s’impose afin de s’adapter aux évolutions sociétales, recommande la Défenseure des droits Claire Hédon...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Location : votre garant a-t-il le droit de se désister ?
  Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous louez un logement et votre garant souhaite se désengager en cours de bail ? En a-t-il le droit ? Éléments de réponses.
  Source : www.leprogres.fr
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• Propriétaires : devez-vous loger gratuitement votre enfant ou lui faire payer un loyer ?
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis Conseil, rense...
  Source : www.capital.fr
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• Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et soeurs, vos parents, vos enfants? Qui doit payer la taxe d'habitation et dans quelle proportion? Ce q...
  Source : www.notretemps.com
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• Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Des député(e)s ont déposé une proposition de loi visant à faire évoluer les droits ouverts par le PACS dans un sens plus protecteur pour le conjoint survivant au regard des évol...
  Source : fiscalonline.com
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• Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Capital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre acheteur si vous vendez un bien qui était loué.
  Source : www.capital.fr
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