Droit
immobilier
POURQUOI FAIRE APPEL A UN NOTAIRE POUR SA NÉGOCIATION IMMOBILIÈRE ?
Le notaire est LE professionnel de l’immobilier
Tout simplement parce que le notaire est LE professionnel de l’immobilier ! 100 % des ventes immobilières réalisées sur le territoire français sont faites par les notaires. Pourquoi ? Parce que l’État français a confié aux notaires le monopole de la rédaction des actes transmettant la propriété des biens immobiliers. Ce sont des actes importants, tant économiquement (valeur des biens) que socialement (cela touche au logement, besoin primaire de tout individu). Les actes reçus par un notaire, appelés actes authentiques, ont date certaine et dispose de la force exécutoire. Ils ont donc la même force qu’un jugement définitif rendu par le tribunal, et sont incontestables.
Le contexte fiscal et juridique complexe nécessitant l’assistance et l’expertise du notaire
Dans un environnement juridique et fiscal de plus en plus complexe, où la méconnaissance et les mauvais choix pourraient avoir des conséquences très importantes pour la pérennité de votre patrimoine, il est devenu indispensable de se faire assister par un expert.
Et qui mieux qu’un Notaire pour vous assister dans votre projet immobilier ? Doté de connaissances juridiques extrêmement approfondies avec un minimum de 7 années d’études après le baccalauréat, les lois applicables n’ont aucun secret pour lui. Qui plus est, soumis à une obligation légale de formation accrue, ses connaissances sont sans cesse actualisées.
Doté également d’un accès exclusif à la base de données immobilière alimentée par tous les notaires, il sera également expert pour l’estimation de votre bien immobilier. Aucun « professionnel de l’immobilier » n’aura accès à 100 % des ventes réalisées sur un territoire, le Notaire oui !
Doté enfin du statut d’officier public ministériel et nommé par le ministre de la Justice – garde des Sceaux, le notaire est soumis à un devoir fondamental de probité et de neutralité. A ce titre, il engage sa responsabilité personnelle à chacune de ses interventions, et ce à la différence des autres « professionnels » de l’immobilier.
Et qui mieux qu’un Notaire pour vous assister dans votre projet immobilier ? Doté de connaissances juridiques extrêmement approfondies avec un minimum de 7 années d’études après le baccalauréat, les lois applicables n’ont aucun secret pour lui. Qui plus est, soumis à une obligation légale de formation accrue, ses connaissances sont sans cesse actualisées.
Doté également d’un accès exclusif à la base de données immobilière alimentée par tous les notaires, il sera également expert pour l’estimation de votre bien immobilier. Aucun « professionnel de l’immobilier » n’aura accès à 100 % des ventes réalisées sur un territoire, le Notaire oui !
Doté enfin du statut d’officier public ministériel et nommé par le ministre de la Justice – garde des Sceaux, le notaire est soumis à un devoir fondamental de probité et de neutralité. A ce titre, il engage sa responsabilité personnelle à chacune de ses interventions, et ce à la différence des autres « professionnels » de l’immobilier.
Le notaire, une alternative aux petites annonces ou aux agences immobilières
Parfois méconnue du grand public, la négociation notariale est une véritable alternative aux petites annonces ou aux agences immobilières classiques. Le service apporté sera unique, car le notaire garantira de A à Z la continuité de la transaction immobilière, de la mise en vente du bien (appelé commercialisation) jusqu’à sa finalité (la signature de l’acte de vente).
Les garanties de l’étude dans l’accompagnement de ses clients
Vous l’avez donc compris, notre mission sera de vous accompagner, de vous conseiller et de rédiger l’ensemble des actes nécessaires pour vendre votre bien entre particuliers.
Pour cela, nous vous proposons :
L’analyse juridique
Pour cela, nous vous proposons :
L’analyse juridique
- D’analyser ensemble l’aspect juridique de votre vente : il conviendra évidemment de s’assurer que rien ne pourra s’opposer à la vente, et que votre dossier sera complet si un acquéreur est trouvé.
- D’analyser ensemble l’aspect économique de votre vente : il conviendra de déterminer si les sommes perçues devront ou non servir au préalable à rembourser votre prêt bancaire par exemple.
- D’analyser ensemble la fiscalité qui sera applicable à votre vente : il conviendra de savoir si vous êtes ou non soumis à la taxe sur la plus-value immobilière par exemple, ou encore à la taxe sur les terrains devenus constructibles.
- De commercialiser votre bien : cela consistera à rédiger, mettre en page et publier votre annonce sur les principaux sites en ligne afin de lui offrir une visibilité maximale.
- De centraliser et traiter les demandes d’acquéreurs potentiels : recueillir l’ensemble des demandes concernant votre bien, les filtrer, pour ne vous transmettre que les demandes sérieuses.
- D’analyser la qualité de l’acquéreur : étudier sa solvabilité par la production d’une simulation bancaire, qui pourra être faite pour des experts partenaires.