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L'étude NOTAJURIX CONSEIL

Situé historiquement au coeur de l’Uzege depuis plus de V siècles, l’étude NOTAJURIX Conseil se veut une entreprise notariale au service de ses clients afin de toujours répondre au mieux à la complexité croissante des règlementations.

L’office NOTAJURIX CONSEIL met à la disposition de sa clientèle son expertise dans toutes les problématiques juridiques et notariales pour vous accompagner tout au long de votre vie personnelle et professionnelle.

Mes, Carre, Guy-Gallego, Avignon P, Belledent, Avignon D et leurs collaborateurs sont à votre écoute pour toutes vos questions et dossiers relatifs au :
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Preuve d’une filiation incestueuse : l’expertise génétique est de droit par respect de l’ordre public familial

Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025 09h41 09 41
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'expertise génétique est de droit, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder, lorsque le ministère public en fait la demande lors d'une action aux fins d'établiss...

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 11h18 11 18
NOTAIRES / Immobilier
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus...

Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 12h52 12 52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été simultanément recueillis au sein du même acte pour garantir la même de...

La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus

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NOTAIRES / Immobilier
La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2025 peuvent être payées, obligatoirement par un moyen de p...
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